MiCA / PSCA
Après l’agrément, les contrôles doivent vivreSauvegarde des actifs clients, réconciliation, DORA, déclarations réglementaires et pièces de comité
01DU RÉCIT RWA À LA RÉALITÉ PRUDENTIELLE
Émettre sur une blockchain est simpleUne institution doit passer par risque, capital et contrôles
02DOMAINES D’INTERVENTION
Là où le dossier commence vraiment
FONDS TOKENISÉS ET FONDS MONÉTAIRES
Pondération des risques, comptabilisation et contrôles de valeur liquidativeRéconciliation entre registre et registre distribué
JETONS STABLES ET MONNAIE TOKENISÉE
Logique de réserve, modèle de règlement et circuits de paiementPérimètre de contrôle clair
PRÉPARATION AU MARCHÉ EUROPÉEN
Pour sociétés d’actifs numériques et de tokenisationDiligences institutionnelles, entrée en relation bancaire et contreparties européennes
03 · LES QUESTIONS QUI FONT AVANCER UN DOSSIER4 ENTRÉES
L’agrément est obtenu. Que faut-il encore prouver ?
Le dossier de demande ne suffit pas. Sauvegarde des actifs clients, réconciliation, DORA, déclarations réglementaires, gouvernance et suivi des fonds propres doivent être attribués, contrôlés, documentés et revus.
Un fonds monétaire tokenisé conserve-t-il le traitement prudentiel du sous-jacent ?
Pas automatiquement. L’analyse part des droits juridiques, de l’émetteur, de la conservation, du règlement et du lien économique avec le sous-jacent. Elle produit une liste de questions utilisable par les équipes risque, capital et finance.
MiCA, régime pilote DLT ou aucun des deux ?
Il faut d’abord qualifier l’objet : crypto-actif MiCA, instrument financier relevant du régime pilote DLT, ou autre catégorie. Cette qualification fixe le périmètre d’agrément, le dispositif de contrôle et la chaîne de validation.
Que demandera le comité avant la réunion ?
Les dossiers d’actifs numériques échouent rarement pour une question de technologie. Ils bloquent quand les pièces manquent : classification, comptabilisation, réconciliation, valorisation, conservation et scénario de sortie.
04FORMATS
Trois formats
Un échange confidentiel d’abordUne mission ou une séance de travail lorsque le sujet est mûr
MISSION CONTRÔLE ET PREUVES PSCA
Pour les PSCA agréés ou en transition vers MiCASauvegarde, DORA, déclarations réglementaires, gouvernance et documentation de comité
VOIR LE PÉRIMÈTRE ↓MISSION RISQUE, CAPITAL ET CONTRÔLE POUR ACTIFS TOKENISÉS
Pour fonds tokenisés, jetons stables et initiatives d’actifs numériquesValidation interne, revue financière et approbation des contrôles
VOIR LE PÉRIMÈTRE ↓SÉANCE POUR DIRIGEANTS / PRÉPARATION AU MARCHÉ EUROPÉEN
Avant un projet, un partenariatou une discussion avec une contrepartie institutionnelle européenne
05POUR LES DOSSIERS QUI DOIVENT TENIR
La mission de 10 jours
Un même format, deux trajectoires : preuves PSCA ; risque, capital et contrôle pour actifs tokenisésDix jours pour organiser les pièces qu’une banque, un auditeur, un superviseur ou un comité interne demandera probablement
01–02PÉRIMÈTRE
03–04RISQUE
05–06CAPITAL
07CONTRÔLE
08ÉCARTS
09–10DÉCISION
LIVRABLES
01
Cartographie du périmètre et des obligations
02
Matrice des risques et des contrôles
03
Dossier de sauvegarde et de réconciliation
04
Point DORA, LCB-FT, TFR et déclarations réglementaires
05
Note de gouvernance et de capital
06
Feuille de route à 90 jours et restitution aux dirigeants
À partir de votre modèle opérationnel, pas d’une liste générique
PÉRIMÈTRE FIXE · TARIF COMMUNIQUÉ SUR DEMANDE QUALIFIÉE · DIRECTEMENT OU VIA DES CABINETS RÉFÉRENCÉS
06À PROPOS
Une pratique issue des fonctions qui signent
EN · FR · 中文 · PARIS
EXPÉRIENCE
Douze ans en contrôle des activités de marché, finance, risque de crédit et actifs pondérés en fonction des risques au sein de grandes institutions financières françaises et internationales
TRAVAIL
Faire le lien entre obligations numériques, projets tokenisés, preuves de contrôle et langage institutionnel avant signature, supervision ou passage à l’échelle
PÉRIMÈTRE CLAIR · Pas de conseil en investissement · Pas d’émission de jetons ni de développement de contrats intelligents · Ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, réglementaire ou en investissement
07CONTACT
Commencer par un diagnostic
30 MINUTES · CONFIDENTIEL
Un échange court pour comprendre le dossier, le déclencheur et la suite utile
DEMANDE DE DIAGNOSTIC
Demander un diagnostic
Toute demande est soumise à une vérification préalable des conflits d’intérêts.
OU · LINKEDIN ↗