TIAN Finance | PSCA MiCA et contrôle des actifs tokenisés

Q: L’agrément est obtenu. Que faut-il encore prouver ?

Le dossier de demande ne suffit pas. Sauvegarde des actifs clients, réconciliation, DORA, déclarations réglementaires, gouvernance et suivi des fonds propres doivent être attribués, contrôlés, documentés et revus.

Q: Un fonds monétaire tokenisé conserve-t-il le traitement prudentiel du sous-jacent ?

Pas automatiquement. L’analyse part des droits juridiques, de l’émetteur, de la conservation, du règlement et du lien économique avec le sous-jacent. Elle produit une liste de questions utilisable par les équipes risque, capital et finance.

Q: MiCA, régime pilote DLT ou aucun des deux ?

Il faut d’abord qualifier l’objet : crypto-actif MiCA, instrument financier relevant du régime pilote DLT, ou autre catégorie. Cette qualification fixe le périmètre d’agrément, le dispositif de contrôle et la chaîne de validation.

Q: Que demandera le comité avant la réunion ?

Les dossiers d’actifs numériques échouent rarement pour une question de technologie. Ils bloquent quand les pièces manquent : classification, comptabilisation, réconciliation, valorisation, conservation et scénario de sortie.

DU RÉCIT RWA À LA RÉALITÉ PRUDENTIELLE

Émettre sur une blockchain est simple Une institution doit passer par risque, capital et contrôles

DOMAINES D’INTERVENTION

Là où le dossier commence vraiment

MiCA / PSCA

Après l’agrément, les contrôles doivent vivreSauvegarde des actifs clients, réconciliation, DORA, déclarations réglementaires et pièces de comité

FONDS TOKENISÉS ET FONDS MONÉTAIRES

Pondération des risques, comptabilisation et contrôles de valeur liquidativeRéconciliation entre registre et registre distribué

JETONS STABLES ET MONNAIE TOKENISÉE

Logique de réserve, modèle de règlement et circuits de paiementPérimètre de contrôle clair

PRÉPARATION AU MARCHÉ EUROPÉEN

Pour sociétés d’actifs numériques et de tokenisationDiligences institutionnelles, entrée en relation bancaire et contreparties européennes

LES QUESTIONS QUI FONT AVANCER UN DOSSIER

>L’agrément est obtenu. Que faut-il encore prouver ?Le dossier de demande ne suffit pas. Sauvegarde des actifs clients, réconciliation, DORA, déclarations réglementaires, gouvernance et suivi des fonds propres doivent être attribués, contrôlés, documentés et revus.

>Un fonds monétaire tokenisé conserve-t-il le traitement prudentiel du sous-jacent ?Pas automatiquement. L’analyse part des droits juridiques, de l’émetteur, de la conservation, du règlement et du lien économique avec le sous-jacent. Elle produit une liste de questions utilisable par les équipes risque, capital et finance.

>MiCA, régime pilote DLT ou aucun des deux ?Il faut d’abord qualifier l’objet : crypto-actif MiCA, instrument financier relevant du régime pilote DLT, ou autre catégorie. Cette qualification fixe le périmètre d’agrément, le dispositif de contrôle et la chaîne de validation.

>Que demandera le comité avant la réunion ?Les dossiers d’actifs numériques échouent rarement pour une question de technologie. Ils bloquent quand les pièces manquent : classification, comptabilisation, réconciliation, valorisation, conservation et scénario de sortie.

FORMATS

Trois formats

Un échange confidentiel d’abordUne mission ou une séance de travail lorsque le sujet est mûr

MISSION CONTRÔLE ET PREUVES PSCA

Pour PSCA agréés ou en transition MiCASauvegarde, DORA, déclarations réglementaires, gouvernance et documentation de comité

VOIR LE PÉRIMÈTRE ↓

MISSION RISQUE, CAPITAL ET CONTRÔLE POUR ACTIFS TOKENISÉS

Pour fonds tokenisés, jetons stables et initiatives d’actifs numériquesValidation interne, revue financière et approbation des contrôles

VOIR LE PÉRIMÈTRE ↓

SÉANCE DIRIGEANTS / PRÉPARATION EUROPE

Avant un projet, un partenariatou une discussion avec une contrepartie institutionnelle européenne

POUR LES DOSSIERS QUI DOIVENT TENIR

La mission 10 jours

Un même format, deux trajectoires : preuves PSCA ; risque, capital et contrôle pour actifs tokenisésDix jours pour organiser les pièces qu’une banque, un auditeur, un superviseur ou un comité interne demandera probablement

01–02PÉRIMÈTRE

03–04RISQUE

05–06CAPITAL

07CONTRÔLE

08ÉCARTS

09–10DÉCISION

LIVRABLES

Cartographie du périmètre et des obligations

Matrice risques et contrôles

Dossier de sauvegarde et de réconciliation

Point DORA, LCB-FT, TFR et déclarations réglementaires

Note gouvernance et capital

Feuille de route 90 jours et restitution dirigeante

À partir de votre modèle opérationnel, pas d’une liste générique

Périmètre fixe · Prix sur demande qualifiée · Directement ou via cabinets référencés

THÈMES DE RECHERCHE

Contrôles PSCA MiCA · préparation DORA · fonds tokenisés · réserves de stablecoins · CRR3 Article 501d · actifs pondérés des risques

À PROPOS

Une pratique issue des fonctions qui signent

EN · FR · 中文 · PARIS

EXPÉRIENCE

Douze ans en contrôle des activités de marché, finance, risque de crédit et actifs pondérés des risques au sein de grandes institutions financières françaises et internationales

TRAVAIL

Faire le lien entre obligations numériques, projets tokenisés, preuves de contrôle et langage institutionnel avant signature, supervision ou passage à l’échelle

PÉRIMÈTRE CLAIR · Pas de conseil en investissement · Pas d’émission de jetons ni de développement de contrats intelligents · Ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, réglementaire ou en investissement

Commencer par un diagnostic

30 minutes · confidentiel

Un échange court pour comprendre le dossier, le déclencheur et la suite utile

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